Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S180)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. S180		Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S180	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 48, art. 99
	L.M. 1996, c. 58, art. 474	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 2000, c. 35, art. 79

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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